Date d'entrée en vigueur : 1^er janvier 2025
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.
Les présentes politiques s'appliquent aux applications offertes sous passPHARMACY.ca par Tigris Guardians Inc., notamment passEE, passMCQ, passPVUE, passOSCE et passJEP.
passEE et passMCQ ne sont pas affiliés au Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (BEPC). « PEBC », « BEPC » et « Pharmacy Examining Board of Canada » sont des marques de commerce du Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada.
passJEP n'est pas affilié à l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario (OCP). « OCP » et « Ontario College of Pharmacists » sont des marques de commerce de l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario.
passPVUE n'est pas affilié au Oman Medical Specialty Board (OMSB) ni à Pearson VUE. « OMSB » et « Pearson VUE » sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

1. Renseignements que nous recueillons

Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

A. Renseignements personnels :

Renseignements fournis lors de l'inscription, tels que votre nom, votre adresse courriel et votre nom d'utilisateur.

B. Renseignements sur l'appareil :

Données techniques telles que le type d'appareil, le système d'exploitation, le navigateur, la taille de l'écran, le fuseau horaire, l'adresse IP et les identifiants d'appareil, de session ou autres.

C. Messages :

Courriels que vous nous envoyez ou que vous recevez de nous.

D. Données d'utilisation :

Renseignements sur la façon dont vous interagissez avec l'application, y compris l'utilisation des fonctionnalités et vos préférences.

E. Données de paiement :

Les renseignements requis pour les achats intégrés, tels que les modes de paiement, sont traités de façon sécurisée par des fournisseurs de services de paiement tiers de confiance.

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Vos renseignements sont utilisés pour :

• Gestion du compte : connexion sécurisée et expériences personnalisées
• Amélioration du service : analyse de la performance de l'application et amélioration des fonctionnalités
• Traitement des paiements : gestion des abonnements et des achats
• Communication : envoi des mises à jour essentielles, des notifications et du matériel promotionnel (avec votre consentement)
• Sécurité et protection du contenu : faire respecter l'accès à un seul utilisateur, détecter le partage de compte et retracer le contenu divulgué. Les questions et autres contenus protégés sont affichés avec un filigrane qui identifie le compte qui les consulte (voir les Conditions d'utilisation, section 7)

3. Partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les communiquons pas à des tiers pour leurs propres fins. Vos renseignements ne sont utilisés qu'au sein de l'application aux fins décrites dans la présente politique. Nous pouvons divulguer des renseignements uniquement si la loi l'exige ou pour protéger nos droits.

Pour faire fonctionner les applications, nous faisons appel à des fournisseurs de services de confiance qui traitent des renseignements en notre nom et uniquement pour fournir leurs services : l'hébergement infonuagique et les services de base de données (Google Firebase), le traitement des paiements (Stripe, l'App Store d'Apple et Google Play), ainsi que les fonctionnalités d'intelligence artificielle (OpenAI) — par exemple votre voix et vos échanges pendant les séances de pratique en direct de passOSCE, et les questions auxquelles vous avez mal répondu lorsque vous demandez une rétroaction d'étude personnalisée. Certains de ces fournisseurs conservent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, où ils peuvent être assujettis aux lois de ce pays.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos renseignements. Les renseignements échangés entre les applications et nos serveurs sont chiffrés pendant leur transmission (HTTPS/TLS), et les données que nous conservons sont chiffrées au repos par nos fournisseurs infonuagiques. Bien que nous visions une sécurité maximale, aucun système n'est complètement à l'abri des violations, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

5. Vos droits

Selon votre territoire de compétence, vous pouvez disposer de droits tels que :

• Accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour
• Demander la suppression de vos données
• Restreindre certaines activités de traitement

Pour toute demande, écrivez-nous à support@npd-pass.com.

Nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les résidents du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Si vous avez une préoccupation quant au traitement de vos renseignements, communiquez d'abord avec nous; vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, à la Commission d'accès à l'information.

6. Conservation des données

À moins qu'une période de conservation plus longue ne soit exigée par la loi, nous conservons les données de compte des utilisateurs et les registres d'utilisation associés pendant un maximum de 5 ans. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées conformément à nos pratiques internes de conservation.

7. Mises à jour de la présente politique

Nous pouvons réviser la présente politique afin de refléter des changements dans les exigences légales ou les fonctionnalités de l'application. Les changements importants seront communiqués par l'intermédiaire de l'application ou par courriel.

Date d'entrée en vigueur : 1^er janvier 2025
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent aux applications offertes sous passPHARMACY.ca par Tigris Guardians Inc., notamment passEE, passMCQ, passPVUE, passOSCE et passJEP.
passEE et passMCQ ne sont pas affiliés au Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (BEPC). « PEBC », « BEPC » et « Pharmacy Examining Board of Canada » sont des marques de commerce du Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada.
passJEP n'est pas affilié à l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario (OCP). « OCP » et « Ontario College of Pharmacists » sont des marques de commerce de l'Ordre des pharmaciens de l'Ontario.
passPVUE n'est pas affilié au Oman Medical Specialty Board (OMSB) ni à Pearson VUE. « OMSB » et « Pearson VUE » sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

1. Utilisation de l'application

• passEE, passMCQ, passPVUE, passJEP et passOSCE sont destinés aux utilisateurs âgés de 13 ans ou plus. Au Québec, les utilisateurs de moins de 14 ans ne peuvent utiliser les applications qu'avec le consentement d'un parent ou d'un tuteur
• L'application est fournie « telle quelle » sans garantie de service ininterrompu ni de fonctionnement sans erreur

2. Comptes et authentification

• Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants de compte
• Sur Android, seule la connexion Google est prise en charge. Sur iOS, l'authentification par Google, Apple et courriel est prise en charge pour la connexion. Sur le Web, la connexion Google est prise en charge.
• Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en tout temps en communiquant avec support@npd-pass.com

3. Paiements, abonnements et politique de remboursement

• Les paiements pour les abonnements et les achats intégrés sont traités de façon sécurisée par des fournisseurs tiers (App Store d'Apple, Google Play et Stripe).
• Achats propres à chaque plateforme : Un achat effectué sur le Web (Stripe) donne accès au Web seulement; un achat sur l'App Store d'Apple donne accès à l'application iOS seulement; et un achat sur Google Play donne accès à l'application Android seulement. L'accès ne se transfère pas d'une plateforme à l'autre, et l'impossibilité d'utiliser un achat sur une autre plateforme ne donne pas droit à un remboursement.
• Gestion des abonnements :
  • App Store d'Apple et Google Play : Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, à moins d'être annulés au moins 24 heures avant le renouvellement à partir des paramètres de votre compte Apple ou Google. Vous serez facturé au même prix, à moins que nous ne vous avisions de changements au moins 30 jours à l'avance.
  • Stripe (Web) : Tous les achats sont uniques et non récurrents. Pour prolonger l'accès, vous devez acheter un nouvel abonnement manuellement. Nous ne conservons pas les modes de paiement et ne facturons pas automatiquement les renouvellements.
• App Store d'Apple et Google Play : Les demandes de remboursement sont traitées uniquement par Apple ou Google selon leurs politiques. Nous ne contrôlons ni ne garantissons les remboursements pour ces achats.
• Stripe (Web) — Garantie de satisfaction de 3 jours : Remboursement complet offert dans les 3 jours suivant l'achat, peu importe la raison. Pour demander un remboursement, communiquez avec le soutien dans les 3 jours : pour passMCQ, support.mcq@pass-mcq.ca ; pour passEE, support.ee@pass-ee.ca ; pour passPVUE, support@npd-pass.com. Les remboursements sont traités dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Limité à un seul remboursement par compte.
• Stripe (Web) — Après 3 jours : Toutes les ventes sont finales. Les remboursements sont accordés uniquement à notre discrétion, au cas par cas, dans des circonstances exceptionnelles. Si vous croyez qu'une erreur de facturation s'est produite, communiquez avec nous dans les 7 jours suivant le débit en utilisant les mêmes adresses.
• Offres discrétionnaires et promotionnelles : De temps à autre, nous pouvons offrir des périodes d'abonnement personnalisées, des rabais individuels ou des codes promotionnels à notre seule discrétion. Ces offres sont de nature individuelle, ne constituent pas une modification de notre structure tarifaire standard et ne donnent pas droit à d'autres utilisateurs aux mêmes tarifs ou conditions. Toutes ces transactions manuelles ou promotionnelles demeurent assujetties aux présentes conditions d'utilisation, y compris à nos politiques de remboursement et d'activités interdites.
• Le dépôt d'une rétrofacturation ou d'une contestation frauduleuse pour des services qui ont été livrés et utilisés constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner la résiliation immédiate du compte, des actions de recouvrement et un signalement aux bases de données de prévention de la fraude.

4. Activités interdites

Vous vous engagez à ne pas :

• Rétroconcevoir, décompiler ou altérer l'application
• Utiliser l'application à des fins illégales ou nuisibles
• Accéder aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Extraction de contenu : Capturer, extraire, copier ou reproduire tout contenu de l'application par quelque moyen que ce soit, y compris :
  • Prendre des captures d'écran ou des enregistrements d'écran des questions, des réponses, des explications ou de tout autre contenu de l'application
  • Utiliser des outils de reconnaissance optique de caractères (ROC) ou des services de conversion d'image en texte
  • Utiliser des outils d'intelligence artificielle (IA), des scripts automatisés ou des robots pour extraire du contenu
  • Transcrire, taper ou copier manuellement les questions, les réponses ou les explications
  • Utiliser tout logiciel tiers, extension de navigateur ou outil conçu pour extraire ou capturer le contenu de l'application
• Œuvres dérivées : Créer, compiler ou distribuer des œuvres dérivées fondées sur le contenu de l'application, y compris :
  • Des banques de questions ou du matériel d'étude dérivés du contenu de l'application
  • Des bases de données, des feuilles de calcul ou des collections de questions ou de réponses
  • Toute compilation ou agrégation du contenu de l'application sous quelque format que ce soit
• Partage de compte : Partager les identifiants de votre compte ou permettre à d'autres d'y accéder
• Restrictions d'appareil : Enfreindre la politique de changement d'appareil ou tenter de contourner les limites d'appareil (voir la section Politique de changement d'appareil)

5. Propriété intellectuelle

• L'ensemble du contenu, des marques de commerce et des fonctionnalités des applications (passEE, passMCQ, passPVUE, passJEP et passOSCE) appartient à Tigris Guardians Inc. ou à ses concédants de licence
• Vous obtenez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à l'application et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales seulement
• Cette licence est strictement limitée à un seul utilisateur par compte et est assujettie aux restrictions d'appareil énoncées dans la Politique de changement d'appareil
• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, extraire, copier, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de toute autre manière le matériel, le contenu, les questions, les réponses, les explications ou les fonctionnalités de l'application sans consentement écrit préalable
• Toute extraction, reproduction ou distribution non autorisée du contenu de l'application constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et des poursuites judiciaires
• Toutes les questions, réponses, explications et le contenu éducatif sont une propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur et les autres lois applicables

6. Restrictions d'appareil et licence à utilisateur unique

• Votre abonnement est accordé pour l'utilisation par une seule personne
• Le partage de compte, l'utilisation simultanée par plusieurs personnes ou l'accès non autorisé sont strictement interdits
• Le changement d'appareil est assujetti à la Politique de changement d'appareil, qui prévoit des délais d'attente progressifs et des limites sur le nombre d'appareils actifs simultanés
• Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation des appareils, l'activité des comptes et les schémas comportementaux afin de détecter les violations des présentes conditions
• Les changements d'appareil excessifs, les schémas d'activité suspects ou les tentatives de contourner les restrictions d'appareil peuvent entraîner la résiliation immédiate du compte sans remboursement

7. Surveillance et application

• Nous surveillons activement l'utilisation de l'application, le comportement des utilisateurs et l'activité des comptes afin de détecter les violations des présentes conditions, y compris :
  • Les tentatives d'extraction de contenu (captures d'écran, utilisation de la ROC, outils automatisés)
  • Le partage de compte non autorisé ou l'abus de changement d'appareil
  • Les schémas d'activité suspects ou les anomalies d'utilisation
• Nous tenons des journaux d'audit, des analyses d'utilisation et des données comportementales à l'appui des mesures d'application
• En utilisant l'application, vous consentez à cette surveillance et reconnaissez que les preuves de violations peuvent être utilisées dans le cadre de procédures d'application
• Nous nous réservons le droit d'enquêter sur toute violation présumée et pouvons demander aux utilisateurs des renseignements ou de la documentation supplémentaires
• Copies suivies : Le contenu protégé est affiché avec un filigrane visible qui identifie le compte qui le consulte, pouvant inclure votre nom, votre adresse courriel, les identifiants de compte et d'appareil, l'identifiant de session, l'adresse IP, le navigateur et le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure. Toute capture d'écran, photo, enregistrement ou autre copie peut donc être retracé jusqu'au compte d'origine, et le fait de retirer ou de masquer le filigrane constitue en soi une violation des présentes conditions

8. Résiliation de l'accès et recours

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre les comptes immédiatement, sans préavis, pour toute violation des présentes conditions, y compris :

• L'extraction de contenu, la prise de captures d'écran ou la reproduction non autorisée du matériel de l'application
• La création ou la distribution d'œuvres dérivées fondées sur le contenu de l'application
• Le partage de compte ou l'utilisation non autorisée d'appareils
• Toute autre violation des présentes conditions d'utilisation

Recours et pénalités :

• Aucun remboursement : En cas de résiliation pour violation des présentes conditions, vous n'avez droit à aucun remboursement des frais d'abonnement, quelle que soit la période d'abonnement restante
• Invalidation rétroactive : Nous nous réservons le droit d'invalider rétroactivement votre accès et de refuser des remboursements pour la totalité de la période d'abonnement si des violations sont découvertes
• Retrait de contenu : Si vous avez créé des œuvres dérivées ou distribué le contenu de l'application, vous devez immédiatement cesser ces activités et retirer ce contenu de toutes les plateformes, bases de données ou systèmes de stockage. Nous pouvons exiger le retrait de ce contenu et exercer des recours juridiques si vous ne vous conformez pas
• Poursuite judiciaire : Nous nous réservons le droit d'exercer tous les recours juridiques disponibles, y compris, sans s'y limiter, une injonction, des dommages-intérêts et le recouvrement des frais juridiques et des honoraires d'avocat
• Recours en matière de droit d'auteur : Le partage, la reproduction ou la distribution du contenu de l'application violent notre droit d'auteur, et nous exercerons tous les recours dont nous disposons en vertu de la Loi sur le droit d'auteur (Canada)
• Signalement : Nous pouvons signaler les violations aux autorités compétentes, aux boutiques d'applications ou aux plateformes tierces, le cas échéant

9. Limitation de responsabilité

passEE, passMCQ, passPVUE, passJEP et passOSCE ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'application.

10. Mises à jour des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de refléter les changements apportés à notre application ou aux exigences légales. Les changements importants seront communiqués par l'intermédiaire de l'application ou par courriel. L'utilisation continue de l'application après ces mises à jour constitue votre acceptation des conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous devez cesser immédiatement d'utiliser l'application. Votre utilisation continue après la date d'entrée en vigueur de toute mise à jour indique votre acceptation d'être lié par les conditions modifiées.

Aucune renonciation : Le fait pour nous de ne pas appliquer strictement une disposition des présentes conditions (par exemple en accordant une prolongation promotionnelle ou une période personnalisée) ne saurait être interprété comme une renonciation à notre droit d'appliquer ces conditions à l'avenir ou à l'égard d'autres utilisateurs.

11. Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige découlant des présentes conditions sera tranché exclusivement par les tribunaux de Cambridge ou de Toronto, en Ontario.

12. Dispositions générales

• Divisibilité : Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Cession : Nous pouvons céder les présentes conditions à un ayant droit ; vous ne pouvez pas transférer votre compte ni vos droits.
• Intégralité de l'entente : Les présentes conditions et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente entre vous et Tigris Guardians Inc.

Système de délai d'attente pour le changement d'appareil

Dans les applications mobiles (iOS et Android), nous utilisons un système de délai d'attente progressif pour les changements d'appareil afin de maintenir la sécurité et de prévenir les abus :

• Premier changement : immédiat (aucun délai d'attente)
• Deuxième changement : délai d'attente de 1 heure
• Troisième changement : délai d'attente de 3 heures
• Quatrième changement : délai d'attente de 24 heures
• Cinquième changement : délai d'attente de 3 jours
• Sixième changement : délai d'attente de 7 jours
• Septième changement et suivants : délai d'attente de 14 jours

Notes importantes :

• Applications mobiles : un maximum de 1 appareil actif par compte
• Web : un seul navigateur actif par compte. La connexion sur un autre navigateur déconnecte le précédent, et le navigateur peut être changé au plus 3 fois par période de 24 heures; une fois cette limite atteinte, un nouveau navigateur ne peut pas être utilisé avant la fin de la période
• Les changements d'appareil sont suivis et consignés à des fins de sécurité
• Les appareils non autorisés seront automatiquement déconnectés
• Les délais d'attente sont strictement appliqués et ne peuvent pas être contournés
• La minuterie du délai d'attente démarre dès qu'un changement d'appareil est amorcé
• Les utilisateurs peuvent voir le délai d'attente restant dans les paramètres

Cette politique nous aide à :

• Protéger les données des utilisateurs et leur vie privée
• Prévenir le partage de compte non autorisé
• Maintenir la qualité du service
• Assurer une utilisation équitable de la plateforme

Ces conditions s'appliquent à tout achat d'un livre passMCQ — numérique ou imprimé — effectué sur ce site. En finalisant un achat, vous les acceptez.

• Toute vente est finale. Nous n'offrons ni remboursement, ni retour, ni échange, pour les livres numériques comme imprimés, y compris en cas de changement d'avis. Les livres numériques sont livrés immédiatement et personnalisés à votre nom ; les livres imprimés sont produits à la demande — votre exemplaire est imprimé pour votre commande seule.
• L'unique exception. Si notre partenaire d'impression ne peut pas produire votre commande, nous remboursons automatiquement le montant intégral payé — livraison comprise — et vous en informons par courriel. Aucune démarche n'est nécessaire.
• Prix et taxes. Tous les prix sont en dollars canadiens. Pour les commandes livrées au Canada, les prix incluent les taxes de vente canadiennes. Les commandes livrées hors du Canada ne sont pas assujetties aux taxes canadiennes ; les droits d'importation ou taxes locales éventuels à la livraison sont à la charge de l'acheteur.
• Adresse de livraison. Les livres imprimés sont expédiés à l'adresse que vous confirmez au paiement. Elle vous est présentée une dernière fois avant de payer ; une fois la commande chez l'imprimeur, elle ne peut plus être modifiée, et un colis perdu en raison d'une adresse erronée ne peut être ni remboursé ni réimprimé gratuitement.
• Délais de livraison. Le délai indiqué au paiement est une estimation de l'imprimeur et du transporteur, non une garantie. Un retard du transporteur ne donne pas droit à un remboursement.
• Livraison numérique. Un livre numérique est livré au moyen d'un lien de téléchargement personnel, envoyé par courriel après le paiement. Le lien permet un seul téléchargement et reste actif 2 jours. Si votre téléchargement échoue ou si le lien expire, écrivez-nous à partir de l'adresse courriel utilisée pour l'achat et nous vous en enverrons un nouveau. Pour protéger les livres contre tout partage non autorisé, et pour vous aider lorsqu'un téléchargement échoue, nous conservons une trace de chaque utilisation d'un lien : l'adresse IP d'où provient la demande, la date et l'heure, ainsi que les détails de votre navigateur et de votre appareil. Cette trace est conservée avec votre commande.
• Mises à jour et nouvelles éditions. Chaque livre est vendu comme une édition désignée, identifiée par l'année inscrite sur sa couverture (par exemple, l'édition 2027). Si vous avez acheté le livre numérique et que nous publions une version révisée de cette même édition, nous vous enverrons sans frais l'exemplaire numérique révisé, au moyen d'un nouveau lien de téléchargement transmis à l'adresse courriel utilisée pour l'achat. Cela s'applique uniquement aux livres numériques : un livre imprimé n'est ni réimprimé, ni remplacé, ni complété par un exemplaire numérique lorsqu'une révision est publiée. Une nouvelle édition, identifiée par une année ultérieure, constitue un livre distinct et doit être achetée séparément, au prix alors en vigueur, sous réserve du crédit décrit ci-dessous. L'achat d'une édition, numérique ou imprimée, ne comprend aucune édition ultérieure. Nous ne sommes pas tenus de publier des révisions ni de nouvelles éditions.
• Crédit applicable à une nouvelle édition. Si vous avez acheté un livre numérique dans les 30 jours précédant la parution d'une nouvelle édition de ce titre, vous pouvez demander un crédit applicable à l'exemplaire numérique de la nouvelle édition du même titre : 100 $ pour la Collection complète, 60 $ pour Thérapeutique, 35 $ pour Gestion de la pharmacie et 25 $ pour le Cahier de Calculs Pharmaceutiques. Pour l'obtenir, écrivez à support.mcq@pass-mcq.ca à partir de l'adresse courriel utilisée pour l'achat, dans les 60 jours suivant la parution de la nouvelle édition. Une fois votre commande confirmée, nous émettrons un code de crédit à usage unique. Le crédit est lié à cette adresse courriel et ne peut être ni transféré, ni échangé contre de l'argent, ni combiné à une autre offre. Les livres imprimés ne donnent droit à aucun crédit, et un crédit ne peut pas être appliqué à un livre imprimé.
• Licence personnelle. Le droit d'auteur sur ces ouvrages demeure en tout temps la propriété de passMCQ. L'achat d'un exemplaire ne transfère pas la propriété de l'œuvre : il accorde à une seule personne nommée une licence personnelle et incessible d'utiliser cet exemplaire pour sa propre étude. Le partage, le prêt, la revente, la redistribution, la mise en ligne ou la reproduction d'un exemplaire — en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit — ne sont pas permis. Chaque exemplaire porte le nom et le courriel de l'acheteur sur chaque page ; un exemplaire partagé identifie donc le compte d'origine. Au moment du paiement, vous confirmez que le nom indiqué est votre nom légal complet ; l'exemplaire est concédé sous licence à ce nom seulement.
• Application. Partager ou reproduire un exemplaire, en tout ou en partie, constitue une violation du droit d'auteur. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, le titulaire peut poursuivre en justice et opter pour des dommages-intérêts préétablis jusqu'à 5 000 $ en cas de violation à des fins non commerciales, et de 500 $ à 20 000 $ par œuvre en cas de violation à des fins commerciales, en plus d'une injonction, des profits du contrevenant et des dépens. C'est la raison d'être du filigrane. Lorsqu'un exemplaire partagé est identifié, le compte concerné est fermé sans remboursement, et nous exerçons les recours ci-dessus lorsque l'ampleur le justifie.
• Des questions ? Écrivez à support.mcq@pass-mcq.ca — nous répondons.

Les renseignements suivants identifient le fournisseur des applications passPHARMACY.ca aux fins juridiques et de protection du consommateur, y compris en vertu des lois ontariennes applicables.

Marque

passPHARMACY.ca est la marque sous laquelle Tigris Guardians Inc. offre les applications suivantes : passEE, passMCQ, passPVUE, passOSCE et passJEP.

Dénomination sociale

Tigris Guardians Inc.

Adresse

107-1025 King St E
#5030
Cambridge, ON, Canada

Téléphone du soutien

+1 (905) 609-2307

Courriel du soutien

• passMCQ : support.mcq@pass-mcq.ca
• passEE : support.ee@pass-ee.ca
• passPVUE : support@npd-pass.com