Conditions de vente des livres
Ces conditions s'appliquent à tout achat d'un livre passMCQ — numérique ou imprimé — effectué sur ce site. En finalisant un achat, vous les acceptez.
- Toute vente est finale. Nous n'offrons ni remboursement, ni retour, ni échange, pour les livres numériques comme imprimés, y compris en cas de changement d'avis. Les livres numériques sont livrés immédiatement et personnalisés à votre nom ; les livres imprimés sont produits à la demande — votre exemplaire est imprimé pour votre commande seule.
- L'unique exception. Si notre partenaire d'impression ne peut pas produire votre commande, nous remboursons automatiquement le montant intégral payé — livraison comprise — et vous en informons par courriel. Aucune démarche n'est nécessaire.
- Prix et taxes. Tous les prix sont en dollars canadiens. Pour les commandes livrées au Canada, les prix incluent les taxes de vente canadiennes. Les commandes livrées hors du Canada ne sont pas assujetties aux taxes canadiennes ; les droits d'importation ou taxes locales éventuels à la livraison sont à la charge de l'acheteur.
- Adresse de livraison. Les livres imprimés sont expédiés à l'adresse que vous confirmez au paiement. Elle vous est présentée une dernière fois avant de payer ; une fois la commande chez l'imprimeur, elle ne peut plus être modifiée, et un colis perdu en raison d'une adresse erronée ne peut être ni remboursé ni réimprimé gratuitement.
- Délais de livraison. Le délai indiqué au paiement est une estimation de l'imprimeur et du transporteur, non une garantie. Un retard du transporteur ne donne pas droit à un remboursement.
- Licence personnelle. Le droit d'auteur sur ces ouvrages demeure en tout temps la propriété de passMCQ. L'achat d'un exemplaire ne transfère pas la propriété de l'œuvre : il accorde à une seule personne nommée une licence personnelle et incessible d'utiliser cet exemplaire pour sa propre étude. Le partage, le prêt, la revente, la redistribution, la mise en ligne ou la reproduction d'un exemplaire — en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit — ne sont pas permis. Chaque exemplaire porte le nom et le courriel de l'acheteur sur chaque page ; un exemplaire partagé identifie donc le compte d'origine.
- Application. Partager ou reproduire un exemplaire, en tout ou en partie, constitue une violation du droit d'auteur. En vertu de la Loi sur le droit d'auteur, le titulaire peut poursuivre en justice et opter pour des dommages-intérêts préétablis jusqu'à 5 000 $ en cas de violation à des fins non commerciales, et de 500 $ à 20 000 $ par œuvre en cas de violation à des fins commerciales, en plus d'une injonction, des profits du contrevenant et des dépens. C'est la raison d'être du filigrane. Lorsqu'un exemplaire partagé est identifié, le compte concerné est fermé sans remboursement, et nous exerçons les recours ci-dessus lorsque l'ampleur le justifie.
- Des questions ? Écrivez à support.mcq@pass-mcq.ca — nous répondons.