Le 1er octobre 2026, les règles fédérales qui régissent les stupéfiants, les drogues contrôlées et les benzodiazépines dans les pharmacies canadiennes ont été remplacées par un seul règlement : le Règlement sur les substances contrôlées, DORS/2025-242. Pour quiconque prépare l'examen d'aptitude du BEPC, Partie I, c'est le plus important changement apporté au contenu de droit pharmaceutique depuis des années. Des règles que les candidats mémorisent depuis une génération, comme « aucun renouvellement pour un stupéfiant » et « un seul transfert pour une benzodiazépine », ne sont plus la position fédérale.

Cet article explique ce qui a été remplacé, ce que dit le nouveau règlement, les cas où les provinces décident encore, et comment reconstruire cette partie de vos notes.

Ce qui a été remplacé le 1er octobre 2026

Avant le 1er octobre 2026, les règles se trouvaient dans plusieurs instruments distincts pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, chacun avec ses propres exigences. Le Règlement sur les substances contrôlées a remplacé tout ce qui suit :

• Le Règlement sur les stupéfiants
• Le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
• La partie G (drogues contrôlées) et la partie J (drogues d'usage restreint) du Règlement sur les aliments et drogues
• Les exemptions de catégorie temporaires qui étaient en place

La Loi elle-même demeure. Ce qui a changé, c'est qu'un seul règlement établit maintenant les règles de prescription, de dispensation, de tenue de dossiers, de transfert et de déclaration pour toutes les classes.

Les classes comptent toujours

Le nouveau règlement n'a pas aboli la classification. La classe détermine toujours à quelle annexe appartient un produit, si un produit à faible dose de codéine peut être vendu sans ordonnance, et quelles restrictions provinciales s'appliquent. Nommez d'abord la classe.

• Stupéfiants (stupéfiants simples) : un stupéfiant seul, un stupéfiant avec un seul ingrédient non stupéfiant, plus d'un stupéfiant, tout stupéfiant destiné à un usage parentéral, ou tout produit contenant l'un des « 5 grands ».
• Préparations de stupéfiants : un stupéfiant avec deux ingrédients actifs non stupéfiants ou plus, non destiné à un usage parentéral et ne contenant pas de drogue des « 5 grands ». Le Tylenol No. 3 en est l'exemple habituel.
• Préparations exemptées de codéine : de la codéine à un maximum de 8 mg par comprimé ou capsule, ou de 20 mg par 30 mL de liquide, avec au moins deux ingrédients actifs non stupéfiants. Aucune ordonnance n'est nécessaire, mais le pharmacien effectue lui-même la vente.
• Drogues contrôlées : partie 1 (amphétamines, méthylphénidate, lisdexamfétamine), partie 2 (barbituriques et autres) et partie 3 (stéroïdes anabolisants comme la testostérone).
• Substances ciblées : les benzodiazépines, ainsi que le zolpidem et un petit nombre d'autres. Le carisoprodol est une substance ciblée depuis le 19 décembre 2025. La zopiclone n'est pas une substance désignée.

Un point qui piège les candidats : les annexes I à V de la Loi elle-même classent les substances aux fins des infractions et des peines. Elles ne sont pas les classes de prescription. La classe découle des annexes du Règlement, et non du numéro d'annexe de la Loi.

Avant et après : les règles qui ont changé

La règle transitoire : les directives de Santé Canada permettent de prolonger ou de transférer, jusqu'au 1er octobre 2028, une ordonnance reçue avant le 1er octobre 2026, quelle que soit sa date de réception, sous réserve des exigences provinciales ou territoriales.

Ce qui n'a pas changé

• Les pharmaciens ne sont pas des praticiens au sens de la Loi. Un pharmacien ne commence pas un traitement par une substance désignée. Les nouveaux pouvoirs de prolonger une ordonnance ou de substituer une substance désignée à une autre ne s'appliquent que là où la province les autorise.
• Une ordonnance verbale provient du praticien. Un patient, un proche ou une réceptionniste de clinique ne peut pas téléphoner une ordonnance de substance désignée, quelle que soit la classe.
• Une ordonnance écrite est signée et datée par le praticien. Une télécopie de l'ordonnance signée et datée compte comme une ordonnance écrite.
• La perte ou le vol est déclaré dans les 10 jours. Le pharmacien fait un rapport écrit au ministre, par l'entremise de Santé Canada, dans les 10 jours suivant le moment où il en prend connaissance.
• Les dossiers sont conservés pendant deux ans, complets, lisibles et récupérables.
• Le stock est commandé par écrit. Une commande à un distributeur autorisé est écrite, signée et datée par le pharmacien.

La règle fédérale et la règle provinciale

Le nouveau règlement établit ce que permet la loi fédérale. Il n'oblige pas une province à tout permettre. Plusieurs des nouveaux pouvoirs, dont la prolongation et la substitution par un pharmacien, n'existent que « lorsque la loi provinciale l'autorise », et les provinces restreignent couramment les renouvellements des stupéfiants au moyen de leurs propres normes.

Deux habitudes vous protégeront devant les questions d'examen :

• Lisez quelle règle la question demande. « Selon la loi fédérale » et « en Ontario » peuvent donner des réponses différentes pour le même scénario.
• Quand les deux s'appliquent, la règle la plus stricte l'emporte. Un renouvellement que la loi fédérale permet reste indisponible là où la norme provinciale l'interdit.

Pour les périodes de validité, c'est la province qui décide. L'Ontario n'impose par la loi aucune péremption pour les ordonnances, de sorte que c'est le pharmacien qui juge si une ordonnance reflète encore le traitement actuel.

Exemples résolus

Une ordonnance verbale de Tylenol No. 3, 150 comprimés, 50 à la fois, de la part du médecin. Valide. Il s'agit d'une préparation de stupéfiant, une ordonnance verbale du praticien est acceptée, et trois portions d'un même total constituent un service fractionné, et non un renouvellement.

Le même type d'ordonnance pour des comprimés de morphine, téléphonée par la fille du patient. Non valide. Une ordonnance verbale n'est acceptée que du praticien. Si le médecin avait appelé, l'ordonnance aurait été valide, service fractionné compris.

Une impression de clinique pour de l'oxycodone à libération contrôlée avec deux renouvellements et sans signature. Non valide, mais pas à cause des renouvellements. Une ordonnance écrite doit être signée et datée par le praticien. Le remède est une télécopie signée ou une ordonnance verbale du prescripteur. Vérifiez ensuite la norme provinciale, qui peut restreindre les renouvellements d'un stupéfiant.

Une demande de transfert d'une ordonnance de lorazépam avec trois renouvellements restants, reçue par la pharmacie il y a 26 mois, avant le 1er octobre 2026. Valide selon les directives transitoires de Santé Canada, qui permettent de transférer jusqu'au 1er octobre 2028 les ordonnances reçues avant le 1er octobre 2026, sous réserve des exigences provinciales. Sans ces directives, la limite de deux ans se serait appliquée.

« 60 capsules plus deux autres fois 60 capsules tous les 30 jours. » Il s'agit d'une autorisation de renouvellement même si le mot « renouvellement » n'apparaît jamais. Si la quantité totale autorisée augmente, c'est un renouvellement. Si le même total est délivré en portions, c'est un service fractionné.

Comment mettre vos notes à jour

• Commencez une nouvelle page. Corriger ligne par ligne l'ancien tableau par classe invite les erreurs. Reconstruisez-le à partir du nouveau règlement.
• Apprenez la règle fédérale, puis la couche provinciale. Gardez-les dans des colonnes séparées pour pouvoir répondre à l'une ou l'autre version d'une question.
• Conservez les compétences de classification. Compter les ingrédients et repérer les « 5 grands » sont aussi importants qu'avant.
• Mettez vos anciennes fiches de révision au rancart. Toute fiche qui dit « les stupéfiants ne peuvent pas être renouvelés » ou « les substances ciblées peuvent être transférées une fois » enseigne maintenant la mauvaise réponse.
• Vérifiez la date de chaque ressource de droit. Tout ce qui a été rédigé avant octobre 2026 décrit le régime précédent, à moins d'indication contraire.

Cet article est un résumé pour la préparation à l'examen et ne constitue pas un avis juridique. Le Règlement sur les substances contrôlées, les directives de Santé Canada et votre organisme de réglementation provincial font autorité.